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La carte de séjour "vie privée et familiale" et l’étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire "scientifique"

La carte de séjour "vie privée et familiale" et l'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique" Aux termes de la loi, plusieurs catégories d'étrangers sont susceptibles d'obtenir de plein droit la carte de séjour pourtant la mention "vie privée et familiale". Ainsi en est-il de l'étranger (...) marié à ... Lire la suite >
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Fleur inattendue

Inattendue, spectaculaire, épanouie, un peu troublée, son coeur est soutenu. Elle a l'accent enchanteur, la couleur éclatante des pays du soleil, elle s'est livrée à moi avec son nuancier. Lire la suite >
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La carte de séjour "vie privée et familiale" et l’étranger père ou mère d’un enfant français mineur

Aux termes de la loi, plusieurs catégories d'étrangers sont susceptibles d'obtenir de plein droit la carte de séjour pourtant la mention "vie privée et familiale". Parmi ceux-ci, figurent les étrangers père ou mère d'un enfant français mineur, à condition qu'ils contribuent effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis la naissance ... Lire la suite >
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La juste fermeté à l’égard du juste titre

Le 25 Juin 2008 la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a rappelé la définition stricte du juste titre, en matière d'usucapion abrégée. Le juste titre permet à l’acquéreur de bonne foi de se prévaloir de l’usucapion abrégée, qui, avant la réforme du 17 juin 2008, était de 10 ou 20 ans, selon le domicile du véritable propriétaire. ... Lire la suite >
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Les priorités de la présidence française : En matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit de la propriété intellec

Présidence française du Conseil de l'Union européenne : Les priorités de la présidence française en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit de la propriété intellectuelle Devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a détaillé le 9 septembre, les priorités de ... Lire la suite >
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